Alberta Bill 11

Image of people sitting at a table with paperwork

Le français se trouve ci-dessous

September 2026

Alberta Bill 11: Upcoming Changes Affecting Group Benefits Plans

Alberta's government has passed Bill 11, the Health Statutes Amendment Act, 2025, which introduces changes that may affect employer-sponsored benefits plans operating in the province.

At Medavie Blue Cross, we are actively preparing for implementation and completing the operational and administrative activities required to support compliance. We wanted to make you aware of two changes that may impact your organization and plan members.

Changes to Coordination of Benefits
Bill 11 introduces changes to how health and drug benefit claims are coordinated when an individual is covered under more than one benefits plan.

Effective October 1, 2026, two provincial programs, Alberta Non-Group Coverage and Alberta Seniors Coverage will become payers of last resort. Members with eligible private group coverage will be required to submit claims through their private plan before accessing these provincial programs.

Coverage Eligibility for Actively Working Employees
Employers will no longer be permitted to reduce or eliminate extended health or drug benefits because an employee reaches a certain age if the employee remains actively employed and resides in Alberta. Employers will need to review age-based eligibility provisions and identify active employees whose coverage was previously terminated due to age.

These changes apply only where a plan contains age-based termination provisions for affected benefits (Extended Health and Drug) and has actively employed Alberta-resident employees.

Plan sponsors identified as requiring updates to their plan design will receive additional communications outlining the changes being made and any actions required.

What sponsors should do next
Plan sponsors are asked to review their employee population to determine whether they have any actively working Alberta-resident employees whose Extended Health and/or Drug coverage was previously terminated or unavailable due to age-based eligibility provisions.

As employers maintain records of active employment status, they are best positioned to identify employees who now qualify for continued coverage under Alberta Bill 11. While Medavie Blue Cross has assessed its portfolio and identified plans requiring updates where possible, there may be situations where an employee's current employment status is not visible to us.

If you identify employees who are impacted, please contact your Advisor or Medavie Blue Cross Account Associate. We will work with you to confirm whether any plan updates or employee reinstatements are required to support compliance with the legislation.

Plan sponsors identified by Medavie Blue Cross as requiring plan design updates will receive additional communications outlining any required changes and next steps.

Questions?

We appreciate your partnership and patience as we work through these changes. If you have questions in the meantime, please reach out to your advisor.

Image des personnes assises à une table, entourées de documents administratifs

Septembre 2026

Projet de loi 11 de l’Alberta : changements à venir touchant les régimes d’assurance collective

Le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 11, la Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) [Loi modifiant les lois sur la santé, 2025 (No 2)], qui apporte des modifications susceptibles d’avoir une incidence sur les régimes d’assurance collective offerts par les employeurs dans la province.

Croix Bleue Medavie se prépare activement à la mise en œuvre des changements et est à effectuer les activités opérationnelles et administratives nécessaires pour assurer la conformité à la loi. Nous tenons à vous informer de deux changements qui pourraient avoir des répercussions sur votre organisation et sur les adhérents et adhérentes de votre régime.

Modifications à la coordination des prestations
Le projet de loi 11 apporte des modifications à la manière dont sont coordonnées les demandes de règlement pour soins de santé et médicaments lorsqu’une personne est couverte par plusieurs régimes d’assurance.

À compter du 1^er octobre 2026, deux régimes provinciaux de l’Alberta, Non-Group Coverage et Coverage for Seniors, deviendront des payeurs de dernier recours. Les personnes admissibles couvertes par un régime d’assurance collective privé devront soumettre leurs demandes de règlement au régime privé avant d’avoir droit à la couverture de ces régimes provinciaux.

Admissibilité à la couverture pour les employés actifs
Les employeurs ne seront plus autorisés à réduire ou à supprimer la couverture de soins de santé complémentaires ou d’assurance médicaments au seul motif qu’un employé atteint un âge déterminé si cet employé demeure activement au travail et réside en Alberta. Les employeurs devront réviser les modalités d’admissibilité fondées sur l’âge de leur régime et recenser les employés actifs dont la couverture a précédemment pris fin en raison de leur âge.

Ces modifications ne s’appliquent que si le régime comporte des modalités de cessation de la couverture fondée sur l’âge pour les garanties visées (Soins de santé complémentaires et Médicaments) et compte des employés actifs résidant en Alberta.

Les promoteurs de régime dont le régime doit être mis à jour en raison de la nouvelle loi recevront des communications supplémentaires décrivant les changements apportés et les mesures à prendre.

Prochaines étapes
Les promoteurs de régime sont invités à déterminer s’ils comptent parmi leurs employés actifs des résidents de l’Alberta dont la couverture des garanties Soins de santé complémentaire et/ou Médicaments a été précédemment résiliée ou n’était pas accessible en raison de modalités d’admissibilité fondées sur l’âge.

Comme les employeurs tiennent des dossiers sur le statut d’emploi actif, ils sont les mieux placés pour déterminer les employés qui sont désormais admissibles au maintien de la couverture en vertu du projet de loi 11 de l’Alberta. Bien que Croix Bleue Medavie ait évalué ses groupes et recensé les régimes qui devront être mis à jour sur la base des informations dont elle dispose, il est possible que nous ne soyons pas au courant de la situation d’emploi actuelle d’un employé.

Si vous trouvez des employés concernés, veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère ou avec votre gestionnaire de compte de Croix Bleue Medavie. Nous collaborerons avec vous afin de déterminer s’il est nécessaire de mettre à jour le régime ou de réintégrer des employés pour assurer la conformité à la loi.

Les promoteurs de régime pour lesquels Croix Bleue Medavie a déterminé qu’une mise à jour du régime était nécessaire recevront des communications supplémentaires décrivant les changements requis et les prochaines étapes.

Des questions?
Nous vous remercions de votre collaboration et de votre patience pendant que nous mettons en œuvre ces changements. Si vous avez des questions entre-temps, veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère.

^TM The Blue Cross symbol and name are registered trade-marks of the Canadian Association of Blue Cross Plans and are used under licence by Medavie Blue Cross, an independent licensee of the Canadian Association of Blue Cross Plans. *Trademark of the Canadian Association of Blue Cross Plans. †Trademark of the Blue Cross Blue Shield Association.

^MC Le symbole et le nom Croix Bleue sont des marques de commerce déposées de l’Association canadienne des Croix Bleue, utiliséessous licence par Croix Bleue Medavie, titulaire de licence indépendant de l’Association canadienne des Croix Bleue. * Marque déposée de l’Association canadienne des Croix Bleue. † Marque déposée de la Blue Cross Blue Shield Association.