Communiqué spécial La Loi 14 au Québec Special Communique Law 14 in Quebec

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Juin 2023

Conformité à la Loi 14 au Québec

Le 1^er juin 2022, le gouvernement du Québec a adopté la Loi 14 – la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Précédemment connue comme le Projet de loi 96, la Loi 14 vise à protéger et à promouvoir le français comme langue officielle du Québec. Afin de nous y conformer, nous apporterons des changements à nos processus qui auront une incidence sur nos clients du Québec dont la langue de préférence est l’anglais.

Ce qui changera pour les résidents anglophones du Québec :

Les contrats et autres documents connexes leur seront présentés d’abord en français, puis en anglais.
Les nouveaux clients devront confirmer que les documents requis leur ont bien été présentés en français et en anglais, et qu’ils ont choisi de poursuivre en anglais. Ces renseignements seront consignés dans leur dossier aux fins de communications ultérieures.

Veuillez noter qu’il n’y aura aucun changement pour les clients francophones résidents au Québec ou les clients vivant à l’extérieur du Québec. Les clients existants du Québec ayant déjà sélectionné l’anglais comme langue de préférence continueront de recevoir leurs communications en anglais.

Pour toute question au sujet de ces changements, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant(e) de Croix Bleue Medavie.

^MC Le symbole et le nom Croix Bleue sont des marques de commerce déposées de l’Association canadienne des Croix Bleue, utilisées sous licence par Croix Bleue Medavie, titulaire de licence indépendant de l’Association canadienne des Croix Bleue.

June 2023

Compliance with Law 14 in Quebec

On June 1, 2022, the Quebec government passed Law 14 – An Act Respecting French, the Official and Common Language of Quebec. Previously known as Bill 96, Law 14 protects and promotes French as the official language in Quebec. To remain compliant with Law 14, changes will be made to our processes that will impact clients in Quebec whose preferred language is English.

What’s new for English-speaking Quebec residents:

Contracts and other related documents will be presented in French first and then in English.
New clients will be required to acknowledge they’ve been presented with the necessary documents in both French and English and are choosing to proceed in English as their preference. This information will be saved to the client file for future communications.

Please note there will be no changes for French-speaking Quebec residents or clients who live outside of Quebec. Existing Quebec clients who have already selected English as their preferred language will continue to receive communications in English.

If you have any questions concerning these changes, please contact your Medavie Blue Cross representative.

^TM The Blue Cross symbol and name are registered trade-marks of the Canadian Association of Blue Cross Plans and are used under license by Medavie Blue Cross, an independent licensee of the Canadian Association of Blue Cross Plans.